Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Chef de la Police
Chef de la Police
Messages : 108
Date d'inscription : 17/04/2017
Localisation : HQ Mission Row Police Station
Voir le profil de l'utilisateurhttp://lspdapollon.forumactif.com

Code de déontologie

le Lun 17 Avr - 13:56
CODE DE DÉONTOLOGIE DU DÉPARTEMENT DE LA POLICE


Le code de déontologie du département de la police de Los Santos a été codifié et rédigé en coopération avec le gouvernement de Los Santos.

Ce dernier entre en vigueur à compté du 15 Avril 2014.


Article 1 : La police a pour missions d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, de veuillez à l’exécution des lois, garantir le maintien de la paix et de l'ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens.

Article 2 : Les règles énoncées par ce présent code conformes la Constitution ainsi que les traités internationaux afin de garantir le respect des lois et des libertés fondamentales.

Article 3 : Le choix des politiques répressives sont prises par le Commandement du département de la police en accord avec le gouvernement de Los Santos. Les missions seront alors retransmissent aux agents par leurs instructeurs afin de garantir la coordination et l'efficacité du service.

Article 4 : Les agents des forces de l’ordre se doivent de connaître  et respecter l'autorité hiérarchique tel qu'elle est établis.

Article 5 : Les agents de police ont l'interdiction formelle de participer à toutes formes d'activités illégales ou de nature à compromettre gravement un intérêt  ou l'ordre public. Dans les cas où un ordre serait donné en ce sens, l'agent devra en référer à l'agent le plus au gradés. Sauf les cas où sa mission le lui commanderait.

Article 6 : Le supérieur hiérarchique a pour devoir de vieller à la préservation de l'intégrité physique et mentale de ses subordonnés.
Il se doit de mettre en œuvre tout les moyens nécessaire au bon exercice  de leur mission  et dans les meilleurs conditions.

Article 7 : Le gouvernement se doit de protéger les policiers ainsi que leur famille contre toutes formes d'agressivités, d'attaques, de menaces ou de violences physiques ou morales.

Article 8 : Le policier est soumis au secret professionnel et au devoir de discrétion. Il lui est interdit de divulguer des informations à quiconque n'ayant le droit de les connaître. Sauf si la mission l'exige.

Article 9 : L'agent des forces de l'ordre ne peux abuser de sa qualité ou de son autorités à des fins personnelles. Il en va de même pour les informations dont il a en sa connaissance.

Article 10 : L'agent de police ne doit en aucun cas accepter un avantage ou un présent de la part d'un quelconque citoyen. Il se doit de faire respecter l'ordre et la loi sans aucune contrepartie. Sous peine de se rendre coupable du délit de corruption.

Article 11 : Le policier a connaissance des risques et des menaces qu'il encours durant sa mission. Il se doit, dans toutes les situations, de se mettre en avant afin de protéger les citoyens, et cela même en dehors de son service.

Article 12 : Ce dernier se doit d'accomplir sa mission en toute impartialité.

Article 13 : L'agent de police ne doit en aucun cas atteindre à sa dignité ou sa probité. Il se doit  de faire abstraction de tout actes, propos ou comportement de nature à nuire à sa considération, ou sa réputation

Article 14 : Le policier est engagé afin d' accomplir sa mission. Il ne doit en aucun cas exercer une autre activité privée lucrative sans autorisation du corps de commandement.

Article 15 : L'agent des forces de l'ordre est au service de la population. Il se doit d'être courtois et aimable lorsqu'il s'adresse à ses derniers. Il se doit être exemplaire auprès des citoyens.

Article 16 : Il se doit d'exercer ses fonctions dans l'uniforme homologué par les forces de l'ordre et le gouvernement. Sauf lors que la mission en exige autrement.

Article 17 : L'agent de police est autorisé à procéder à divers contrôles lorsque la mission l'exige. Il est autorisé à effectuer des palpations ou des contrôles d'identité sans preuves fondées, sans faire abus de ses droits. Cependant, les fouilles ne sont autorisées que lorsqu'un suspect est arrêté ou en garde à vu, en respect de la présomption d'innocence.

Article 18 : Tout suspect à droit aux respect de son intégrité physique et de sa dignité. Il  ne doit faire l'objet de  violences ou de traitements dégradants voir inhumains.
Il ne doit en aucun cas être dévêtu. Les agents se doivent de conserver l'état psychologique et physique du suspect.

Article 19 : Le policier ne doit faire usage de ses armes ou de ses connaissances en combat seulement lorsqu'il en ressent le besoin et que la situation l'exige. Ces actions se doivent d'être effectuées de façon proportionnées aux menaces reçues en respect de la légitime défense.

Article 20 : Lorsque l'agent n'est pas en service, il se doit tout de même d'apporter de l'aide aux personnes en danger, dans la limites de ses possibilités, sans se mettre gravement en danger.
Dans les cas gravissimes, il se doit de prendre contact avec son département de police afin d'y faire intervenir les unités en service.

Article 21 : Afin d’acquérir les informations nécessaires lors de ses enquêtes, le policier possède l'autorisation d'avoir des informateurs.

Article 22 : Le département de police se réserve le droit de transmettre l'affaire au ministère public afin  d'engager des poursuites judiciaires lorsque cela est nécessaire.

Article 23 : Tout agents du département de la police de Los Santos s'engage à respecter les présents articles ci-dessus.

Article 24 : Tout manquement à ce présent code fera l'objet de l'engagement de la responsabilité professionnel de l'auteur. Si le manquement est grave, l'auteur s'expose à des poursuites judiciaires.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum